Il n’existe aucune mesure de protection de l’environnement dans les sites d’exploitation minière artisanale situés en territoires de Beni et Lubero dans la province du Nord-Kivu. Les dispositions légales prévues par la législation minière congolaise en matière de protection de l’environnement ne sont pas encore d’application jusqu’à ce jour.
Entretenu par la faiblesse de vulgarisation des textes légaux, cet état des choses semble ne pas attirer l’attention des acteurs du secteur minier, alors qu’il présente des sérieux problèmes de dégradation tels que les éboulements de terres entrainant mort d’hommes, la perte de la biodiversité et la réduction des espaces cultivables.
Les procédés utilisés pour l’exploitation minière artisanale en territoires de Beni et Lubero (communément appelés « sakasaka » en secteur de Bapere) dans la province du Nord-Kivu sont rudimentaires et portent atteinte à l’environnement, d’autant plus que les terres, une fois exploitées, ne peuvent plus être affectées aux activités champêtres. D’où, l’appui à la vulgarisation des dispositions légales en vigueur, dont le code de conduite de l’exploitant artisanal, s’avère nécessaire.
Toutes ces informations résultent d’une étude de la CERN-CENCO (Commission épiscopale des ressources naturelles de la Conférence épiscopale nationale du Congo) menée, d’août à décembre 2017, sur la cartographie des sites miniers artisanaux en territoires de Beni et Lubero, dans la province du Nord-Kivu à l’Est de la République démocratique du Congo.
Le rapport de cette étude a été présenté le 15 août dernier, concomitamment avec quatre autres émanant d’autres études dans les domaines minier, agricole et environnemental, au cours d’un atelier de deux jours tenu à Kinshasa.
A Beni et Lubero, 97 sites sont couverts par les permis recherches
Cette étude a identifié au total 118 sites miniers artisanaux actifs, dont 17 en territoire de Beni et 101 en territoire de Lubero dans la province du Nord-Kivu. La plupart sont aurifères (107) à côté de 11 sites stannifères repartis en 8 sites de wolframite, 2 sites de cassitérite et un site de colombo-tantalite (coltan). Seul le territoire de Lubero enregistre des sites stannifères, souligne l’étude.
Sur les 17 sites répertoriés dans le territoire de Beni, 14 sont situés dans des concessions couvertes par les permis recherches (PR) des entreprises minières Gold Belts Exploration And Mining Sprl ; Banro Congo Mining Sarl ; et KGL Maters. Deux sites (Ngoyo et Mabuku) peuvent directement être soumis à la qualification, car remplissant les conditions fixées par la loi. Et un site (Mbimbi) se trouve dans une zone interdite.
En territoire de Lubero, sur les 101 sites miniers répertoriés par la CERN-CENCO, 96 ont été retenus après vérification par la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM) en tant que service technique du Ministère des Mines. Ce qui fait qu’il a été retenu un nombre de 113 sites miniers artisanaux actifs dans les deux territoires, dont 96 à Lubero et 17 à Beni.
Parmi les 96 sites d’exploitation minière artisanale retenus dans le territoire de Lubero, 83 sont couverts par les permis recherches des entreprises minières Banro Congo Mining Sarl et Loncor Ressource Congo ; 9 sites (Manjee, Latabien, Kenya, Atandele, Aloya, Ehoho, Dubai, Masusi et Kodu) peuvent directement être soumis à la qualification, car remplissant toutes les conditions ; 3 sites (Ndolu, Lybie et Mambela) se trouvent dans les zones interdites et un site (Magazini) est localisé dans la zone d’exploitation artisanale n°24.
A savoir, la validation des sites est un processus de vérification systématique qui apporte des preuves tangibles du niveau de conformité d’un site minier par rapport à la situation sécuritaire et sociale. Ce, en vue de son approbation par le Ministère ayant les mines dans ses attributions.
Tandis que la qualification est un processus démontrant qu’un site minier est capable de répondre aux exigences spécifiées dans le manuel de certification régionale de la CIRGL.
La CERN-CENCO suggère la fermeture des sites situés dans des zones interdites
En définitive, la CERN-CENCO propose la qualification de 11 sites miniers situés dans les deux territoires de Beni et Lubero. Il s’agit des sites de Ngoyo et Mabuku pour Beni et Manjee, Latabien, Kenya, Atandele, Aloya, Ehoho, Dubai, Mausi et Kodu pour Lubero. « Ces sites peuvent être institués en zones d’exploitation artisanale conformément à l’article 109 du Code minier révisé », estime cette étude de la CERN-CENCO.
Celle-ci suggère aussi pour les 97 sites situés dans les permis recherches, à savoir 14 dans le territoire de Beni et 83 dans le territoire de Lubero, l’application des articles du Code minier y afférant. « Cette recommandation aura comme avantage de permettre à canaliser dans le secteur formel les minerais qui sont produits et permettre à ce que les mécanismes de traçabilité soient appliqués. Mais cela demande que les détenteurs des permis recherches soient contactés par les coopératives qui y opèrent. Celle-ci doivent être en conformité avec le Code minier », souligne la même étude.
Quant aux quatre sites miniers situés dans les zones interdites, dont 1 dans le territoire de Beni et 3 à Lubero, la CERN-CENCO propose carrément la fermeture desdits sites.
Bokulaka Baende
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