A cette ère des enjeux du changement climatique, la République démocratique du Congo qui représente le deuxième poumon mondial, n’a pas encore définit sa politique environnementale nationale jusqu’à présent. Pourtant, il existe déjà, depuis 2011, un cadre juridique qui légifère en cette matière.
Il y a la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, qui, en son article 15, exige au Gouvernement de la République d’élaborer la politique nationale en matière d’environnement et de gestion durable des ressources naturelles. Laquelle politique devra être traduite en un plan national d’action environnemental.
La loi prévoit également un organe d’accompagnement de cette politique. L’article 17 de cette même loi sur la protection de l’environnement demande au Gouvernement de mettre en place un Conseil national de l’environnement et du développement durable. Ce conseil placé sous l’autorité du Premier ministre, a pour missions de donner des avis notamment sur deux principaux points.
Premièrement, la définition et la mise en oeuvre de la politique nationale en matière d’environnement ; et puis l’élaboration des plans et programme sectoriels en matière d’environnement ou ayant une incidence sur l’environnement. Un décret fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement de ce Conseil national, comme organe d’accompagnement de la politique environnementale nationale.
La question reste de savoir si l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) joue à ce jour le rôle de ce conseil. Puisque le décret semble n’avoir pas encore été pris.
Toutefois, le Gouvernement de la République est appelé à élaborer une politique environnementale de la RDC ainsi qu’un plan national d’action environnemental. Il est également recommandé au Gouvernement de clarifier le rôle de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) par rapport au Conseil national de l’environnement et du développement durable prévu par la loi.
S’il est établi que l’ACE joue le rôle de ce Conseil, il faudrait prendre le décret y afférent et donner mandat à l’ACE d’entreprendre le processus d’élaboration de la politique environnementale nationale et du plan national d’action environnemental.
Bokulaka Baende
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