La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), affirme qu’il existe des vrais problèmes dans le secteur de l’environnement en République démocratique du Congo. Parmi lesquels, ceux liés à la conclusion de contrat de concession et la délivrance du permis d’exploitation depuis Kinshasa ; et à l’exploitation proprement dite du bois dans les forêts au détriment des populations locales.
Il y a aussi les difficultés de mise en œuvre, par les exploitants industriels, du plan d’aménagement ainsi que le non-respect par certains d’entre eux, des clauses sociales avec les communautés locales contenues dans leurs cahiers des charges. Mais également, la problématique de l’utilisation des recettes générées par les taxes prélevées au titre de Fonds forestier national ; et celle du reboisement de la partie de la forêt qui a été déboisée et non pas ailleurs.
D’autres problèmes environnementaux en Rdc sont entre autres, les différentes mutations ou transformations des sociétés que pratiquent certains exploitants industriels pour échapper à leurs responsabilités ; la question de la certification, à l’exportation, des produits d’exploitation forestière ; et la présence, parmi les exploitants artisanaux, des éléments des FARDC et qui refusent même de payer les taxes dues au titre de Fonds forestier national (FFN).
Il faut également ajouter à cette liste, la complicité entre les représentants des communautés locales et les représentants des exploitants industriels au détriment de la population ; et l’absence de la délégation syndicale en vue de défendre les intérêts des travailleurs.
Tous ces problèmes sont mentionnés dans le rapport ponctuel d’enquête de la CNDH de l’année dernière sur la responsabilité sociétale des entreprises d’exploitation forestière et minière en RDC. Cette institution d’appui à la démocratie rappelle à l’occasion que la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier en RDC a prescrit l’obligation pour tout exploitant forestier de s’engager, à travers un cahier des charges, à la réalisation des projets de développement socio-économiques en faveur des communautés locales.
Selon le vœu du législateur, note-t-elle, tout exploitant industriel forestier conclut un contrat de concession forestière avec l’Etat et doit, à cet effet, présenter des garanties techniques et financières jugées suffisantes pour l’exploitation des produits forestiers, la conservation et l’utilisation de la biodiversité…
La CNDH tient au respect des cahiers des charges des entreprises
La CNDH estime en effet que l’Etat congolais devrait s’assurer de l’effectivité du respect des droits d’usage forestiers des communautés locales, qui leur permettent de prélever des ressources forestières pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, individuels ou communautaires.
Ainsi, recommande-t-elle au Gouvernement de la République entre autres, de vulgariser le concept RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès des entreprises forestières et de veiller à ce qu’elles respectent leurs cahiers des charges par rapport à leurs engagements ; et de renforcer l’autorité de l’Etat dans les sites miniers et forestiers, etc.
A savoir, la RSE est ce nouvel instrument figurant dans le cahier de charges de toute entreprise minière ou forestière, et l’oblige de se préoccuper de la vie et des conditions de travail de son personnel, du développement des zones dans lesquelles elles opèrent ainsi que de la protection de l’environnement pour un développement durable.
Cependant, affirme la CNDH, de nombreuses entreprises minières et forestières implantées en RDC, très peu assument leurs responsabilités sociétales. Voilà pourquoi elle exige en même temps à ces entreprises de respecter et réaliser leurs engagements pris dans les cahiers des charges.
La CNDH demande également au FFN de veiller à la bonne gestion, utilisation et orientation des taxes perçues au titre du fonds forestier national, notamment dans le cadre du reboisement.
Bokulaka Baende
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