Contre toute attente au regard de la situation du pays, le gouvernement de la République démocratique du Congo a déjà pu réaliser 84 % d’actions liées à la gouvernance du secteur environnemental et social exigées par la Vision minière africaine (VMA). C’est ce qu’avait confirmé en mars 2020, un rapport de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez.
A savoir, la Vision minière africaine (VMA) adoptée en 2009 par l’Union africaine, a pour objectif principal de donner un cadre qui permet aux pays africains de pouvoir gérer leurs secteurs extractifs de manière responsable et dans la transparence. Elle se repose sur six piliers importants : le régime fiscal et gestion des revenus ; le système d’informations géologiques et minérales ; le renforcement des capacités humaines et institutionnelles ; la mine artisanale et à petite échelle ; le lien entre les investissements et la diversification ; et les questions environnementales et sociales.
Et la campagne « Publiez ce que vous payez » est une plateforme d’organisations de la Société civile, dont le travail principal est de s’assurer que les ressources naturelles de la République démocratique du Congo sont gérées de manière responsable et transparente. C’est dans ce cadre qu’elle avait mené cette étude à travers le pays sur la Vision minière africaine (VMA) pour voir si elle était en train de se mettre en œuvre en RDC.
L’objectif était d’évaluer le niveau de domestication des exigences de la VMA au sein du dispositif institutionnel, légal et réglementaire du secteur minier congolais, ce, conformément à la recommandation de l’Assemblée générale de l’Union africaine. Mais aussi, de promouvoir le débat public sur l’alignement de la RDC par rapport à ces exigences de la VMA, surtout en poussant le pays à avoir sa propre vision minière.
C’est ainsi qu’après l’analyse des documents récoltés, les résultats de cette étude avaient démontré que 84 % des actions liées à la gouvernance du secteur environnemental et social telles qu’exigé par la VMA ont été réalisées par la RD Congo. Par contre, 13 % de ces actions n’ont pas été réalisées, et 3 % sont en cours de réalisation.
La RDC appelée à se doter de sa vision minière nationale
A la lumière de ces résultats de l’étude, un certain nombre de recommandations avaient été formulées par la « Coalition Publiez ce que vous payez ». Parmi lesquelles, l’exigence au Gouvernement de la République démocratique du Congo de doter le pays d’une vision minière nationale claire.
Aussi, que le Gouvernement de la RDC exige, surveille et applique le plan de santé, de sécurité et d’environnement au travail. Et que des études d’impact auprès des entreprises avant tout projet minier, avec la participation effective des communautés, soient réalisées.
D’autres recommandations étaient adressées au Parlement de la République, notamment d’exercer des contrôles et les suivis de la mise en œuvre des processus de délocalisation et relocalisation, et aussi les processus de mise en œuvre des cahiers de charge. Mais également à la Société civile, notamment de vulgariser à grande échelle le Code minier de 2018 et son Règlement minier.
Bokulaka Baende
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