Depuis plus d’une année aujourd’hui, la République démocratique du Congo s’est dotée d’une nouvelle règlementation sur des espèces protégées et non protégées de faune et de flore sauvages ainsi qu’à leurs sous-produits. Il s’agit de l’Arrêté interministériel (Ministères de l’Environnement et Développement durable et Finances) signé le 24 juillet 2020, portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière de faune et de flore.
Lequel se veut conforme à la règlementation de la Convention sur le commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacés d’extinction (CITES) et des autres lois de la République. Ainsi, cet acte administratif fixe des prix des permis d’importation, d’exportation, de réexportation, de capture, d’abattage ou de chasse ainsi que le certificat d’origine et de légitime détention, notamment sur des produits et sous-produits de la faune sauvage et de la flore sauvage ; des espèces de faune totalement protégées et partiellement protégées et de leurs sous-produits ; des espèces végétales menacées et de leurs sous-produits.
Pour ce qui est du prix des permis d’importation, d’exportation et de réexportation par exemple pour la plupart d’espèces de faune totalement protégées (en l’occurrence, l’okapi ; la girafe ; le lion ; le léopard ; les zèbres de Bohn, des plaines… ; les gorilles de montagne, de plaine… ; les chimpanzés nain, pygmées, à face noire ou blanche, le bonobo ; les éléphants de forêt, de savane, nain… ; les rhinocéros blanc, noir… ; l’hippopotame amphibie ; etc.), il est fixé à 250 dollars américains, payables en francs congolais.
Aussi, pour tous les produits et sous-produits de la faune sauvage, la taxe sur chaque permis d’importation, d’exportation, de réexportation et d’abattage ainsi que sur le certificat d’origine, est fixée à 100 USD. Et la taxe sur le permis de capture et sur le certificat de légitime détention s’élève à 50 USD.
Egalement pour tous les produits et sous-produits de la flore sauvage, la taxe est également fixée à 100 USD sur chaque permis d’importation, d’exportation, et de réexportation des espèces végétales ligneuses et non-ligneuses. Et en cas de récidive, le contrevenant est soumis à une amende transactionnelle allant du double au quintuple de la taxe fixée pour l’espèce concernée, indique l’arrêté.
Il sied de savoir aussi que les droits, taxes et redevances (fixés en dollars américains et payables en francs congolais au taux officiel du jour) prévus dans cet arrêté, sont constatés et liquidés par la Direction de la conservation de la nature. Et ils sont ordonnancés et recouvrés par la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation).
Les permis sont valables pour six mois
Par ailleurs, les dispositions de cet arrêté stipulent que les espèces animales totalement protégées ne peuvent être chassées qu’en vertu du permis prévu par la règlementation en vigueur. Et les espèces animales partiellement protégées, ainsi que les espèces animales non protégées, ne peuvent être chassées qu’en vertu d’un permis de chasse ou d’un certificat d’origine, selon le cas.
Egalement, les espèces végétales menacées ainsi que leurs sous-produits ne peuvent être exportées, importées ou réexportées qu’en vertu du permis d’exportation, d’importation ou de réexportation prévues par la règlementation en vigueur. Et les espèces végétales non menacées ainsi que leurs sous-produits, ne peuvent être exportés, importées ou réexportées qu’en vertu du certificat d’origine prévu par la règlementation en vigueur.
Tous ces documents ne sont valables que pour une durée de six (06) mois. Et c’est seulement auprès de la Direction de la conservation de la nature que chaque requérant du permis ou du certificat doit adresser sa demande.
Bokulaka Baende
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