Dans un mémo signé le 05 aout 2021 dans la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, un nombre de 209 organisations non gouvernementales du Burundi, du Congo-Brazzaville, de la Guinée, du Kenya et de la République démocratique du Congo (RDC), avaient lancé un cri d’alarme face à la destruction méchante de l’habitat des okapis (Réserve de faune à okapis, RFO, dans la province de l’Ituri) par l’exploitation minière de la société Kimia Mining.
Pour ces Ongs, cette exploitation risque d’accélérer l’extermination de cette espèce rare qui n’existe qu’en RDC et menacée d’extinction. Et elles avaient ainsi déposé un dossier devant la juridiction provinciale.
A la suite de cette plainte, le Tribunal militaire de garnison de l’Ituri a donc, en date du mercredi 11 août 2021, rendu son jugement dans la dite cause. Deux prévenus accusés de détenir des lingots d’or ont été condamnés pour les préventions de détention et transport illicite des substances minérales, faits prévus et réprimés par le Code minier congolais.
Toutefois, déplore la société civile environnementale, « la prévention d’exploitation illicite des minerais dans une aire protégée n’a pas été retenue par le Tribunal au motif que la société Kimia Mining possède toutes les autorisations requises pour attester de la légalité de son exploitation ». Le Tribunal a affirmé que « les titres miniers détenus par Kimia Mining ne font l’objet d’aucune contestation ni annulation devant les instances judiciaires ou administratives compétentes ».
Par conséquent, l’action civile de L’ICCN (Institut congolais pour la conservation de la nature) a été déclaré recevable mais non fondée. Le Tribunal a enjoint la société Kimia Mining à procéder, au profit du trésor public, au paiement des droits et taxes auxquels sont assujettis les lingots d’or objets de ce procès. Il conviendra à L’ICCN de faire appel du jugement rendu.
Une décision judiciaire minimisée et relativisée
Ainsi, tout en saluant la décision de la juridiction militaire condamnant les détenteurs illégaux des lingots d’or, la société civile environnementale estime que cette décision judiciaire n’est pas encore suffisante. « La décision a été minimisée et relativisée du fait qu’elle reconnaît que la société Kimia Mining détient tous les droits d’exploitation minières au niveau de l’aire protégée de Réserve de faune à okapis (RFO) », dénonce Josué Aruna, président de la société civile environnementale du Sud-Kivu.
De ce fait, la société civile environnementale demande à la ministre des Mines, Mme Antoinette N’Sampu Kalambayi, en collaboration avec Mme le vice-premier ministre, ministre de l’Environnement et du Développement durable, Ève Bazaïba Masudi, d’ordonner l’interdiction de toute forme d’exploitation dans les aires protégées. Elle estime que la situation en Ituri risque de faire perdre à la République démocratique du Congo toutes ses aires protégées de cette contrée ainsi que toutes les richesses de la biodiversité qui s’y trouvent.
« Nous demandons l’implication de la ministre des Mines et de Mme le vice-premier ministre en charge de l’Environnement, afin que le Conseil des ministres siège sur la question », ajoute M. Aruna. Selon lui, la société civile environnementale se réserve le droit de monter au créneau avec des actions citoyennes responsables afin que les lois de la République sur la conservation de la nature soient respectées.
Il estime qu’« On doit interroger le Gouvernement congolais à la COP 26 ainsi qu’au congrès mondial de Marseille, pourquoi il autorise et octroie des titres d’exploitations minières dans les réserves et aires protégées ? ». A en croire M. Josué Aruna. « Le fait de continuer à spolier et à piétiner les lois de la République et les conventions internationales, la société civile n’acceptera jamais », a-t-il déclaré.
Selon lui, la Société civile environnementale s’en remet au Gouvernement de la République afin de trouver une solution idoine à cette situation. Et elle pense que « l’ICCN ne doit pas se battre seule ». D’autant plus qu’en laissant passer la situation en Ituri, toutes les aires protégées de la RDC, qui regorgent toutes des richesses minières également, seront en proie aux investissements miniers et perdront tous ce qu’il y a comme valeur biologique du bassin du Congo.
« Il y a possibilité d’investir dans les aires protégées que de les laisser sous l’emprise des exploitations minières étrangères. Le Code minier est clair et ne veut pas de l’exploitation minière dans les aires protégées », conclu Josué Aruna.
Bokulaka Baende
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