L’assemblée nationale a lors de la plénière tenue jeudi 23 septembre 2021 a mis en place deux commissions d’enquêtes parlementaires. Il s’agit d’une commission relative l’audite du cadastre minier(CAMI) sur le contrôle des titres miniers et d’une autre relative au contrôle de l’exploitation des forêts, terres arables et contrats de concessions forestiere et agricoles.
Pour le député national Didace Pembe qui salue cette décision, estime ceci permettra à la République Démocratique du Congo de profiter de ses richesses correctement et significativement.
“Je salue cette initiative qui fait partie des prérogatives des députés nationaux à savoir contrôler, pour un fonctionnement efficient de la République, je pense que beaucoup de gens qui ont confisqué comme je dis toute à l’heure des terres, et des terres vont pouvoir les libérer, déjà qui ont confisqué des concessions minières sans les exploiter ça appauvrit davantage la RDC, il faudrait que la RDC lui même maintenant profite de ses richesses de la manière la plus correcte, de la manière la plus significative possible” a dit à la presse Didace Pembe, député national et membre du FCC de Joseph Kabila Kabange.
S’agissant de la commission d’enquête parlementaire portant sur le contrôle de l’exploitation des forêts, des terres arables et des contrats de concessions forestières et agricoles, cet élu qui maîtrise aussi bien des questions environnementales avait exprimé le vœu d’élargir le champ pour ne pas laisser un champ libre aux éleveurs qui defois s’accaparent des terres.
“Je fais une petite intervention, c’était pour corriger l’intitulé parce-que le terme agricole me paraissait assez restrecif, je voulais que l’on substitue par le terme Agropastorale où agricole et pastorale pourquoi ? Parceque tout simplement nous avons vu des éleveurs qui confisquent une très grande partie de terre pour motif de nourrir les bétails souvent il y a un nombre insignifiant des bétails à l’intérieur des concessions et par ricochet qu’est ce qui se passe la population paisible c’est-à-dire les villageois n’arrivent très bien à faire le champ, à cultiver la terre tout simplement parce-que les fermiers possèdent un grand nombre d’hectares et eux ils ne savent plus là se vouait pour manger tant soit peu avec le travail de champ. J’ai voulu qu’on élargisse le terme agricole en agro-pastorale que surtout les éleveurs ne soient pas épargnés”, a-t-il précisé.
L’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête parlementaire « chargée de contrôler sur toute l’étendue du pays, la validité des titres miniers, des contrats conclus avec les exploitants privés ». Elle va aussi contrôler « l’état de paiement des taxes et redevances dues à l’Etat », stipule la résolution créant ladite commission.
La chambre basse du Parlement motive sa démarche par la « nécessité d’appliquer la loi et le règlement minier, la gestion rationnelle et durable des ressources minières du pays ».
L’enquête vise aussi « la transparence des contrats conclus par le gouvernement et les entreprises dans le secteur minier ». Cette initiative intervient après plusieurs critiques des organisations tant internationales que nationales qui, à travers des rapports, prouvent que la RDC ne bénéficie pas de ses ressources minières.
Dans le même registre w la commission d’enquête portant sur le contrôle de l’exploitation des forêts, des terres arables, des contrats de concessions forestières et agricoles a été également créée. D’après le rapporteur de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi, cette commission d’enquête parlementaire permettra notamment de veiller à l’application ainsi qu’à la législation pertinente dans le domaine forestier et agricole.
« Considérant la nécessité de veiller à l’application et à la législation pertinente dans le domaine forestier et agricole, à la gestion rationnelle des forêts et des terres arables ainsi qu’à la transparence des contrats de concession conclus par le gouvernement et les entreprises opérant dans les secteurs y afférents, vue la nécessité et l’urgence, sur proposition du bureau de l’Assemblée nationale, accorde la résolution dont la teneur suit : article 1er, il est institué une commission d’enquête par les partenaires sur la mise en œuvre de la législation dans l’exploitation des forêts et des terres arables ainsi que les contrats de concessions forestières et agricoles conclus par le gouvernement de la RDC avec les opérateurs privés », a dit Joseph Lembi lisant la résolution de création de cette commission.
Il précise que cette commission aura pour principale mission de recueillir les informations les plus complètes concernant : l’exploitation des forêts et des terres arables dont dispose la RDC ; les contrats de concessions entre le gouvernement et les opérateurs privés ainsi que la superficie des forêts.
Chaque commission parlementaire sera constituée de 20 membres. Ces membres sont présentés par les groupes parlementaires. Christophe Mboso insiste sur la nécessité de déléguer les personnes qui ont l’expertise avérée dans le domaine minier. La durée de la mission est de 30 jours avec possibilité de renouvellement.
Clément MUAMBA
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