L’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et son partenaire Fonds mondial pour la Nature (WWF) ont signé le 7 octobre 2021 un nouvel accord de cogestion du Parc national de Salonga. Desknature.Com vous présente 10 points essentiels pour mieux comprendre cet accord :
Les parties ont convenu de recruter et de contracter une organisation des droits de l’homme pour mettre en œuvre les éléments essentiels de cet accord de partenariat, tels que la promotion des droits de l’homme dans toutes les activités du partenariat, la mise en place et la gestion d’un mécanisme de plaintes et la conduite de la résolution et de l’atténuation des conflits avec les communautés.
Les parties ont convenu de recruter et de contracter une organisation spécialisée en application de la loi pour mettre en œuvre les éléments essentiels de cet accord de partenariat, tels que fournir un soutien stratégique et technique à l’ICCN en ce qui concerne les activités d’application de la loi et contribuer au développement de la stratégie, des normes et des procédures opérationnelles de lutte contre le braconnage, fournir une formation obligatoire à tout le personnel chargé de l’application de la loi sur le respect des droits de l’homme et sur le cadre des sauvegardes environnementales et sociales, surveiller les activités d’application de la loi et identifier et faire remonter les problèmes.
Les parties ont convenu que toutes les activités dans le cadre du partenariat seront entreprises sur la base et en conformité avec les politiques sociales et le cadre de sauvegardes environnementales et sociales du WWF, afin d’éviter ou d’atténuer tout impact négatif lié aux activités de gestion du parc.
L’accord est explicite sur le fait que les parties s’engagent à garantir qu’aucune réinstallation involontaire n’aura lieu pour les populations locales et autochtones résidant actuellement dans le parc national de la Salonga, conformément au cadre des sauvegardes environnementales et sociales (ESSF) du
WWF.
Les parties ont convenu de rendre opérationnelles de nouvelles structures de gouvernance participative pour la gestion du parc national de la Salonga et de sa zone d’intervention, avec une forte représentation des communautés locales.
Le Comité de coordination du site (CoCoSi) comprendra des représentants de la société civile, des autorités coutumières et des communautés locales. Le CoCoSi est un organe consultatif qui a notamment pour mission de faciliter les échanges et de veiller à l’harmonie des relations entre les acteurs intervenant sur le site et dans sa périphérie, y compris les communautés locales et les peuples autochtones.
Les parties ont également convenu de renforcer l’opérationnalisation des comités de développement local en tant qu’unités de promotion du développement participatif et communautaire.
En tant qu’un des principes directeurs de l’accord, les parties ont convenu d’une approche plus inclusive de la conservation du PNS, notamment en promouvant le développement communautaire et un programme de conservation impliquant la communauté autour du PNS.
Dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre toutes les activités du partenariat sur la base de l’ESSF du WWF, l’ICCN a accepté le développement et la mise en œuvre d’un protocole clair et de formulaires de rapport pour l’escalade de la non-conformité et le rapport d’incidents liés aux activités du partenariat. Le protocole comprendra des rapports en cas de non-respect de l’ESSF, de la déclaration de politique générale du WWF sur les droits de l’homme ou de toute autre politique sociale du WWF.
En outre, dans les six mois suivant la signature de l’accord, des processus et procédures clairs et appropriés seront établis pour répondre efficacement aux violations des droits de l’homme soulevées contre tout membre du personnel de SNP.
Les parties ont convenu d’élaborer un mécanisme de suivi et d’évaluation indépendant des activités menées dans le cadre du partenariat, qui comprendra un suivi et une évaluation périodiques de la mise en œuvre effective des mesures de sauvegarde convenues.
Les parties se sont engagées conjointement à établir et à maintenir un mécanisme de plaintes solide pour servir toutes les communautés à travers le PNS et les zones tampons, grâce auquel les personnes affectées par les projets du WWF ou par les activités du partenariat peuvent faire part de leurs préoccupations et chercher une solution. L’organisation des droits de l’homme dirigera le développement, la mise en œuvre et la gestion du mécanisme de réclamation et cherchera à obtenir l’engagement de toutes les parties prenantes concernées dans le processus de développement.
Auguy Mudiayi
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