La problématique de la gestion durable du secteur forestier était abordée par le Chef de l'État Félix Tshisekedi dans sa communication lors de la 47e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 01 avril 2022 à la Cité de l'Union Africaine. Partant du constat que la gestion du secteur forestier congolais fait face à des défis structurels et organisationnels, le Président de la République a rappelé les engagements pris par la République Démocratique du Congo à l'occasion de sa participation à la conférence sur le climat (COP26) à Glasgow en vue de stopper et renverser la déforestation d'ici 2030.
Il a indiqué que ces engagements devraient se traduire par la prise des mesures urgentes pour préserver et améliorer la performance du secteur forestier.
"Après la publication du rapport de l'inspection générale des Finances sur la gestion de ce secteur, le Président de la République a encouragé la VPM, Ministre de l'environnement et développement durable en collaboration avec les ministres sectoriels et les institutions impliquées dans la gouvernance climatique à rédiger un rapport exhaustif sur l'état d'avancement du processus pays et à présenter dans la quinzaine au conseil des ministres les défis et les prochaines étapes. Il a insisté sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour rassurer les partenaires publics et privés soucieux d'investir dans le secteur forestier porteur de bien-être pour nos populations", rapporte le compte rendu fait par Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement.
Un rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur le contrôle de la légalité des allocations et cessions des concessions forestières indique que plusieurs ministres successifs à l'Environnement et Développement durable ont attribué illégalement des concessions forestières en violation de la loi et du moratoire imposé depuis depuis 2002. Pour l'équipe de contrôle, la rétrocession desdites concessions à l'Etat par leurs titulaires devraient entraîner la caducité des contrats signés, la résiliation de ces derniers par arrêtés ministériels ainsi que leur retour dans le domaine privé forestier de l'Etat.
En les allouant à d'autres exploitants et ce, de gré à gré, les Ministres dont les noms sont repris sur ce tableau, ont violé aussi bien la loi que le moratoire institué à ce sujet. D'autre part, sur base des rapports de ia Direction Générale des Forêts ainsi que ceux de la Direction des Inventaires et des Aménagements de la Forêt, 18 contrats de concession forestière totalisant une superficie de 2.512.826 Ha sur les 57 titres convertis ont été résiliés et les concessions concernées ont été reprises par l'Etat.
Les raisons principales à la base de la résiliation de ces concessions forestières sont :
- l'absence de plan d'aménagement validé par l'administration ;
- la cessation d'activité pendant près de deux années successives ;
- l'arrêt des activités et le non- paiement de la taxe de superficie ;
- l'arrêt des activités et de demande de permis de coupe de bois ;
- l'arrêt des activités et le non paiement des taxes dues à l'État
Clément Muamba
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