Les députés nationaux ont déclaré recevable, ce vendredi 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.
Il est envoyé à la commission permanente Environnement pour un examen approfondi. Cette commission dispose de sept jours pour déposer le rapport du travail.
Il a été présenté et défendu par Ève Bazaiba, Vice-Premier ministre en charge de l'Environnement et Développement Durable.
Ce projet de loi, selon la ministre, vient corriger la donne climat qui n'a pas était pas prise en compte lors de l'adoption du texte en 2011.
Elle vise, poursuit-elle, à intégrer les dimensions environnementales qui n'étaient pas d'actualité en 2011.
Voici quelques innovations :
- L'institution de la taxe carbone ;
- L'organisation d'un marché de crédit carbone ;
-La mise en place de l'Autorité de Régulation des marchés de crédits-carbone;
-L'organisation de la lutte contre le changement climatique.
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