C’est ce qu’exige la loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement en République démocratique du Congo. En son article 21, elle stipule que : « Tout projet de développement, d’infrastructures ou d’exploitation de toute activité industrielle, commerciale, agricole, forestière, minière, de télécommunication ou autre susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, est assujetti à une étude d’impact environnemental et social préalable, assortie de son plan de gestion, dûment approuvé. Cette étude est propriété de l’Etat… ».
Cet article est appuyé par le Décret n°14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement, spécialement en son article 4. Ceci dispose ce qui suit : « Sont concernés par l’évaluation environnementale stratégique, les secteurs d’activités relatifs aux infrastructures, aux hydrocarbures, aux mines, à l’énergie, à la télécommunication, à l’industrie, au foncier, à la forêt, à l’agriculture, à la pêche, à l’élevage, à l’urbanisme et à l’habitat, au transport, au développement rural, au tourisme et à l’hôtellerie, à l’éducation, à la santé, à l’exploitation de toute activité commerciale ou autre susceptible d’avoir un impact sur l’environnement ».
Cependant, des experts relèvent un double défi. D’abord, l’application stricte de la loi toute entière et de ces articles précités dans le contexte de pauvreté et d’ignorance risque d’exposer à des tracasseries diverses. Et paradoxalement, la non-application de la loi et de ces articles précités est pourtant la cause des différents désordres observés, notamment en rapport avec la pollution et la gestion des déchets.
Voilà pourquoi, le Gouvernement de la RDC et les autres acteurs étatiques et non-étatiques concernés, la Société civile, les partenaires et autres intervenants dans le secteur, voire les médias, sont appelés à vulgariser suffisamment la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Mais aussi ses mesures d’application.
Ils sont également appelés à encourager les différentes parties prenantes à se conformer à cette loi sur la protection de l’environnement.
Bokulaka Baende
Le Vice-Premier ministre en charge de l'intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, a procéd
Le Monkeypox, également connu sous le nom de variole du singe, est une maladie virale qui a récemment attiré l'attention en raison de plusieurs cas
En République démocratique du Congo, le Président de la République Félix Tshisekedi a promulgué le 14 novembre dernier la loi p
La justice belge a condamné trois personnes à des peines allant jusqu’à 8 mois de prison ferme et à une amende allant jusqu’à 8 000€ pour avoir imp
