A l’issue du deuxième sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands-lacs (CIRGL) tenue à Nairobi au Kenya, le 14 et le 15 décembre 2006, les onze Chefs d’Etat des pays membres de la CIRGL ont signé le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands-lacs. Lequel pacte épingle en son article 9, le Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Conformément à ce protocole, les Etats membres de la CIRGL se sont convenus de mettre en place des règles et mécanismes régionaux pour combattre cette exploitation illicite des richesses naturelles. Laquelle constitue pour la CIRGL, une violation du droit de souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles. Pour la CIRGL, l’exploitation illégale des ressources naturelles représente une source grave d’insécurité, d’instabilité, de tension et de conflit.
Ainsi, ses Etats membres se sont convenus en particulier de s’assurer que toute activité portant sur les ressources naturelles respecte scrupuleusement la souveraineté permanente de chaque Etat sur ses ressources naturelles. Et qu’elle soit conforme aux législations nationales harmonisées ainsi qu’aux principes de transparence, de responsabilité, d’équité et de respect de l’environnement et des établissements humains.
Les Etats de la CIRGL se sont également convenus de mettre fin, par des voies judiciaires nationales et internationales, à l’impunité dont jouissent les personnes physiques et morales dans l’exploitation illégale des ressources naturelles. Mais aussi, de mettre en place un mécanisme régional de certification de l’exploitation, de l’évaluation et du contrôle des ressources naturelles dans la Région des Grands-lacs.
Bokulaka Baende
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