RDC-Bradage des forêts : 6 choses à savoir sur la Commission ad hoc chargée de revisiter les contrats forestiers
Après adoption du projet en Conseil des ministres, la Vice-Premier Ministre en charge de l'Environnement et Développement durable, Ève Bazaïba, a mis en place depuis le 20 avril 2022, une Commission ad Hoc chargée de revisiter tous les contrats forestiers signés en RDC à ce jour. Aujourd'hui, DESKNATURE.COM vous présente 6 points principaux que vous devez savoir sur cette commission :
- La Commission est composée de 23 membres :
- un membre de Cabinet du Président de la République;
- un membre de Cabinet du Premier Ministre;
- un membre de Cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
- Décentralisation et Affaires Coutumières;
- cinq membres du Cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Environnement et Développement Durable;
- un membre du Cabinet du Ministre d'Etat, Ministre du Développement Rural;
- un membre du Cabinet du Ministre d'Etat, Ministre de l'Aménagement du Territoire;
- un membre du Cabinet du Ministre des Affaires Foncières;
- le Secrétariat Général à l'Environnement et Développement Durable;
- deux membres de la Direction Générale de Forêts (DGFOR) du Ministère de l'Environnement et Développement Durable;
- deux membres de la Direction de Gestion Forestière DGF du Ministère de l'Environnement et Développement Durable;
- Deux membres de la Direction du Cadastre Forestier DCF. du Ministère de l'Environnement et Développement Durable;
- un membre de la Direction Administrative et Financière DAF du Ministère de l'Environnement et Développement Durable;
- un membre de la Direction des Inventaires et Aménagements Forestiers (DIAF) du Ministère de l'Environnement et Développement Durable;
- un membre de la Direction de Contrôle et Vérification (DCV) du Ministère de Environnement et Développement Durable;
- un membre de la Direction Général de Migration, DGM
- un membre de l'Agence Nationale de Renseignement (ANR)
- La Commission a pour missions:
- D'inventorier tous les contrats de concessions forestières octroyées par la RDC à ce jour;
- De constater la conformité de ces contrats aux lois et règlements en la matière;
- De proposer la suspension ou, le cas échéant, l'annulation des contrats jugés illicites;
- D'appliquer les amendes transactionnelles à l'encontre des exploitants non en règles;
- De proposer des poursuites judiciaires contre les sociétés détentrices de faux
- contrats de concessions forestières;
- La Commission comprend les quatre structures ci-après:
- La coordination;
- La cellule juridique et sécurité;
- La cellule économique et financière;
- Le secrétariat technique.
- Aucune organisations de la société civile environnementale n'a pas été associée à l'enquête
- La commission est prise en charge par le Trésor Public et le pérdiem de ses membres est défini dans le règlement d'ordre intérieur.
- La Commission a une durée de 3 mois pour rendre le rapport global de ses travaux et sera dissoute par un arrêté du Ministre ayant l'Environnement et Développement Durable dans ses attributions.
