Le tribunal de grande instance de Kavumu dans la province du Sud-Kivu a procédé à l'annulation d'un procès verbal de réinstallation des tiers pour l'exploitation d'une partie du Parc national de Kahuzi-Biega par Muhimuzi Ernest.
Cette décision est issue des audiences tenues le 26 Octobre 2022 après la requête d'annulation introduite par l'ICCN et le PNKB. L'exécution a eu lieu le 1 Novembre 2022 à Kasirusiru dans le plein Parc National de Kahuzi Biega.
Sur place, dans le PNKB profond, un espace de plus de 8 hectares largement déboisé, presque dénudé et dans lesquels on y observe des fours des braises est occupé par des tiers.
Selon le jugement exécuté, deux personnes sont condamnées dans un procès qui les opposaient à l'ICCN pour établissement d'un faux Procès-verbal d'installation.
Il s'agit notamment du huissier Kamungu Mukomashogo pour l'établissement d'un Faux Procès verbal et Muhimuzi Muzibu Ernest pour destruction de la faune et la flore.
Dans ce jugement, l'huissier est condamné pour avoir exécuté un dossier exécuté d'avance.
" Attendu qu'en date du 24 Septembre que le huissier a procédé à l'exécution de façon cavalière de l'arrêt 3607 pourtant déjà exécuté par le Greffe de la cour d'appel du Sud-Kivu aux mépris de la procédure légale en la matière. Le premier assigné a délivré au deuxième assigné un procès verbal de réinstallation alors que le requérant n'a jamais fait l'objet d'un déguerpissement à travers l'arrêt sous RCA 3607 mais aussi le deuxième assigné a même déjà commencé à détruire la faune et la flore du Parc National de Kahuzi Biega" dit ce verdict.
L'autre condamné c'est Muhimuzi Ernest Muzibu. Il était poursuivi pour destruction de la faune et la flore et exploitation illégale du patrimoine mondial.
Dans ce verdict, les deux défendeurs ont été condamnés à une amende de 2000 dollars américains.
" Le tribunal reçoit l'action du demandeur du Parc national de Kahuzi Biega et la dit fondée. Annule le procès- verbal de réinstallation sous RCA 3607/RH155. Dit le présent jugement exécutoire nonobstant tout recours sauf en ce qui concerne les dommages et intérêts et les frais d'instance. Condamne les deux défendeurs au paiement de l'équivalent en Francs Congolais de deux milles dollars chacun en faveur du demandeur du Parc National de Kahuzi Biega assignés à la cessation de tout trouble de jouissance" dit ce jugement.
Retranché dans le PNKB profond, c'est un espace de plus de 8 hectares qui est exploité. Sur place, on y trouve certains fours des braises et des tronçonneuses.
Le gérant déployé sur le terrain s'est dit disposé à appliquer la mesure de la loi.
" Le jugement, personne n'est au-dessus de la loi. Nous sommes prêts à partir, nous ne discutons pas. Si les autorités nous demandent de quitter, nous devons quitter. Comme vous nous avez demandé de quitter, nous n'avons pas le choix. Nous devons quitter ", a réagi Claude Rubasi gérant de cet espace.
Après l'exécution de ce verdict, toutes les personnes retrouvées sur lieu ont été sommées de quitter cet endroit, a insisté la délégation déployée pour l'exécution de ce jugement.
Justin Mwamba
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