Ève Bazaiba, Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts. Avant son adoption, elle a expliqué que cette modification concerne prioritairement la composition du Bureau de cet Organe en intégrant la Société Civile et les autochtones.
"Ensuite, elle règle le problème de redondance sans rien changer sur le fond, ouvre le champ de compétence pour examiner toute question jugée nécessaire
qui se rapporte au domaine forestier, réajuste l’effectif des membres, permet d’inviter à certaines sessions des personnes ressources en cas de besoin, et inscrit au Budget de l’Etat des ressources de fonctionnement du Conseil
Consultatif National des Forêts (CCNF)", rapporte le compte rendu de la 88e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 24 février 2023
Et de poursuivre :
"L’application de ce nouveau texte permettra au Gouvernement non seulement de concrétiser la définition de la politique forestière mais aussi d’assurer une gestion durable des forêts"
L'adoption de ce texte intervient après l'adoption du Projet d’ordonnance-loi modifiant et complétant la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement en RDC. Ce texte vise à intégrer dans l’arsenal juridique congolais les matières liées à la lutte contre le changement climatique, notamment la mise en œuvre de la contribution déterminée à l’échelle nationale, l’institution de la taxe carbone, la mise sur pied de l’Autorité de régulation du marché des carbones.
Clément MUAMBA
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