La ministre d'État, ministre de l'environnement et développement durable Ève Bazaiba a soumis au conseil le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Autorité de Régulation du Marché des Carbones en République Démocratique du Congo ( ARMCA en sigle).
Avant son adoption, Ève Bazaiba a indiqué que la mise en place de cet établissement public était dictée par la nécessité de rentabiliser les efforts fournis par la République Démocratique du Congo dans la préservation de ces forêts, le renforcement des stocks des Carbones ainsi que sa contribution à la régulation du climat mondial au profit de l'amélioration des conditions des vies des populations.
Évoquant quelques unes des missions dévolues à l'autorité de régulation du marché des Carbones, la ministre d'État, ministre de l'environnement et développement durable a précisé qu'elle est chargée d'organiser et réguler et de contrôler les opérations d'achat et vente des crédits carbones en République Démocratique du Congo.
"À ce titre, elle organise la régulation, le contrôle, le suivi et l'évaluation des activités de génération et d'achat et de vente des crédits carbones. Elle sera également chargée de mettre en œuvre la taxe carbone en conjonction avec le secteur et services étatiques habilités" précise le compte rendu de la 95e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 21 avril 2023
Rappelons-le, la décision de mettre sur pied cet établissement public a été prise lors de la 11e réunion du conseil des ministres tenue le 11 juillet 2021.
Pour le Gouvernement, le but est de combler le vide juridique qui fait perdre à notre pays d’importantes recettes pour son économie et de lui permettre de capter les fonds de crédits carbones en vue de mettre en oeuvre ses engagements internationaux au titre de l’Accord de Paris sur le Climat.
Clément MUAMBA
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