Le député national Mopasa Dhédhé a déposé une question orale avec débat adressée à Delphin Lama Onyangunga, Directeur général de l'Agence congolaise de l'Environnement (ACE). L'objectif est d'éclairer les élus nationaux sur le fonctionnement et l'état de lieu de cette institution étatique.
“Cependant, depuis sa création jusqu'à nos jours, il me semble peu probable que l'Assemblée nationale ait été suffisamment éclairée quant à son fonctionnement conformément à ses statuts. C'est pourquoi dans l'objectif d'éclairer la religion de notre chambre par d'amples éléments d'information au sujet de ce précieux et stratégique établissement public, je me permets de vous poser ces quelques questions”, dit-il.
Le Directeur général de l'ACE devra répondre à ces questions :
1. Pouvez-vous nous produire un état de lieu global du fonctionnement de l'agence et la liste de tous les bénéficiaires de ces certificats?
2. Quels sont les projets pour lesquels vous avez évalué et approuvé les études d'impact environnemental et social puis délivré des titres (certificats)?
3. Qui les a délivrés, ces titres?
4. Quels projets ont déjà été réalisés, pour combien l'agence a suivi la mise en œuvre et en produire le rapport de suivi de cette mise en œuvre ?
5. Combien ces projets ont-ils payé au trésor public, les retracer et en produire les preuves de paiement?
Cette question orale avec débat tombe alors que l'ACE est au cœur d'une affaire de présumés faux certificats d'études environnementales accordées à certaines entreprises. Deux responsables de l'ACE ont été convoqués devant les instances judiciaires.
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