Le Gouvernement a adopté lors de la 49e réunion du conseil des ministres deux textes du secteur de l'environnement et développement durable. Ils ont été soumis par la VPM, ministre de l'environnement et développement durable, Ève Bazaiba.
D'après le compte rendu de la réunion, le premier concerne le projet de loi modifiant et complétant la loi n•11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Il intègre deux dimensions qui à l'époque de son élaboration n'étaient pas de sujet de grande urgence comme il le soit actuellement à savoir la lutte contre le changement climatique, la contribution déterminée au niveau national au titre de l'accord de Paris sur le climat de 2015.
Le deuxième projet de texte a été relatif à l'arrêté ministériel portant création, organisation et fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la révisitation de tous les contrats de concession forestière d'exploitation et de conservation octroyée à ce jour par la République Démocratique du Congo.
"Ce projet d'arrêté identifie la composition des membres devant faire partie de la commission ad hoc créée, détermine ces structures et fixe le délai de son travail à six mois. Les missions assignées à cette dernière sont claires notamment inventorier tous les contrats de concession forestière octroyée par l'État à ce jour ; constater la conformité de ces contrats aux lois et règlements en la matière, proposer la suspension ou le cas échéant l'annulation des contrats jugés illicites, appliquer les amendes transactionnelles en l'encontre des exploitants non en règle ; proposer des poursuites judiciaires contre les sociétés détentrices de faux contrats des concessions forestières" précise le compte rendu fait par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya, vendredi 15 avril 2022.
L'adoption de ces deux textes intervient à la suite du rapport publié par l'inspection générale des finances. Le rapport de l'IGF a démontré non seulement le dysfonctionnement dans le domaine forestier en RDC mais aussi met en exergue la nécessité d'un assainissement du secteur à travers des mesures coercitives et urgentes pour protéger et préserver le couvert forestier du pays.
À son avènement au Ministère de l'environnement et développement durable, Eve BAZAIBA s'est engagée à imprimer une gouvernance forestière et environnementale basée sur la transparence et la crédibilité en vue de permettre à la RDC, de préserver et protéger son important couvert forestier pour les générations futures et l'humanité.
Clément MUAMBA
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