La République démocratique du Congo est en voie de se doter d’une nouvelle loi foncière révisée. Le processus de cette réforme a pris plus de trois années consécutives. Et après moult réaménagements au niveau de la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF), c’est ce vendredi 27 mai 2022 que va être validé l’avant-projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
Ça sera à l’issue d’un atelier national de trois jours tenu à cet effet, depuis le mercredi 25 mai courant au Pullman Hôtel Kinshasa. Lequel réunit des experts du Gouvernement, des partenaires du secteur, des délégués de la société civile et autres parties prenantes.
Ces assises ont été lancées par le ministre des Affaires foncières, M. Aimé Sakombi Molendo. Dans son allocution, il a rappelé aux participants qu'ils se sont réunis pour doter la République démocratique du Congo de son principal instrument de politique foncière et immobilière.
« 50 ans après, l’occasion nous est offerte de marquer l’avenir en faisant atterrir, en douceur, ce processus de la réforme foncière qui n’a que trop duré », a-t-il déclaré. Dans la foulée, le ministre Sakombi a indiqué que ces assises ont une portée historique.
« Je demande à chacun de vous de s’élever au diapason de l’événement, afin que l’avant-projet de Loi que nous allons valider, je l’espère, au terme de cette rencontre, réponde réellement aux attentes des Congolais qui ont besoin que la terre cesse d’être un facteur de division, pour devenir réellement le ciment de l’unité », a-t-il déclaré. Et de renchérir : « De toutes les réformes en cours dans le pays, celle relative au foncier est sans nul doute l’une des plus attendues. C’est pourquoi nous l’avons voulue la plus inclusive possible, et consensuelle ».
Poursuivant son allocution, le ministre des Affaires foncières a remercié tous les bailleurs de fonds regroupés au sein de CAFI (Initiative pour les forêts d’Afrique centrale), et particulièrement au gouvernement norvégien pour son appui financier spécifique au Programme d’appui à la réforme foncière. « Ce financement permet à notre pays, la République démocratique du Congo, au-delà de la réforme foncière, d’entreprendre d’autres réformes sectorielles connexes dans une perspective de croissance inclusive orientée vers une économie verte », a fait le ministre Sakombi Molendo.
Signalons par ailleurs que durant ces trois jours d’atelier, les participants se sont penchés à apporter leurs contributions à l’adaptation des dispositions légales contenues dans l’avant-projet de loi sur la réforme foncière, avant son adoption par le Parlement.
Bokulaka Baende
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